Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 25
Décret n° 2005-439 du 9 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0400954D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/9/ECOP0400954D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/9/2005-439/jo/article_annexe1
Texte n°25