Article 5
L'arrêté du 26 mai 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) est abrogé.
Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense
NOR : DEFF0500249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/DEFF0500249A/jo/article_5
Texte n°12