Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0270011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/ECOS0270011A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le prix au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs annuels des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 (en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2002 page 20228 à 20231