Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »

Version INITIALE

NOR : EQUT0501229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/EQUT0501229A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.