Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : SANH0520681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/SANH0520681A/jo/article_15

Texte n°13

Article 15


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.