Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/BUDR0203079A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.