Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/BUDR0203079A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La gestion comptable et financière du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu, créé par la fusion du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon et des centres hospitaliers de Luçon et de Montaigu, est rattachée à la trésorerie de La Roche-sur-Yon hôpitaux.