Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : ECOT0391185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/ECOT0391185A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le sous-directeur des assurances, en remplacement du chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor.