Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/MCCB0300184A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Il est créé au ministère chargé de la culture un comité d'orientation stratégique de la modernisation.
Il a pour mission de valider et de proposer au ministre chargé de la culture les mesures relatives à la modernisation et aux réformes du ministère. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme, il suit en particulier les chantiers relatifs à la décentralisation, aux simplifications administratives, à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, au contrôle de gestion, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la politique de la qualité et tout projet d'organisation concourant à la modernisation des services du ministère.