Article 1
Les concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont ouverts par arrêté du chef du service où des emplois sont à pourvoir.
Arrêté du 17 mars 2003 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0300235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/EQUP0300235A/jo/article_1
Texte n°15