Arrêté du 7 février 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0310470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/ECOT0310470A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 1 515 000 300 EUR répartis comme suit :
1 515 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
300 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.