Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/DEVN0320255A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay) » (zone de protection spéciale FR4112005) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Cesse, Inor, Laneuville-sur-Meuse, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-Devant-Sassey, Mouzay, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-et-Villefranche, Stenay, Wiseppe.