Article 4
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade
NOR : SPRK0370131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SPRK0370131A/jo/article_4
Texte n°37