Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/JUSG0360012A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de la justice éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application de l'article 2 (I [1°], II et III [1°]) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, fixée à l'arrêté du 1er février 2002 est complétée ainsi qu'il suit, le II de l'article 2 étant applicable aux agents du corps des techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2003 page 4200 à 4201