Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0300289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/EQUH0300289A/jo/article_2
Texte n°17