Sont électeurs :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l'établissement, à l'exclusion des agents placés en position hors cadre, de disponibilité, de détachement ou d'accomplissement du service national ;
- les fonctionnaires en position de congé parental ou en congé de présence parentale ainsi que les fonctionnaires détachés au sein de l'établissement ou mis à sa disposition ;
- les agents non titulaires de droit public ayant au moins un an de présence continue au sein de l'établissement, à la date de l'élection, ou bénéficiant à cette même date d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à un an et ayant accompli une durée continue de services d'au moins trois mois.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.