Article 5
Le comité national peut faire appel à des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0223721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/16/SOCA0223721A/jo/article_5
Texte n°1
Le comité national peut faire appel à des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.
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