Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2004 des concours.
Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0301422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/MENP0301422A/jo/article_4
Texte n°18