Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4146 à 4147
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n° 58 du 09/03/2003 page 4146 à 4147
Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/BUDR0304951A/jo/article_snum1
Texte n°11