Arrêté du 4 février 2003 relatif à la chasse de l'oie cendrée en février 2003

Version INITIALE

NOR : DEVN0320035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/DEVN0320035A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et ne pas prélever plus d'une oie cendrée par jour et plus de cinq pour la période.