Article 2
Tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et ne pas prélever plus d'une oie cendrée par jour et plus de cinq pour la période.
République
Française
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NOR : DEVN0320035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/DEVN0320035A/jo/article_2
Texte n°16
Tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et ne pas prélever plus d'une oie cendrée par jour et plus de cinq pour la période.
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