Arrêté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/BUDR0203060A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.