Article 1
Les trésoreries de Tourcoing ouest et de Tourcoing est sont regroupées en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Tourcoing (Nord).
Arrêté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/BUDR0203060A/jo/article_1
Texte n°4