Arrêté du 18 novembre 2002 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0202492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/AGRM0202492A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputée épuisée. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.