Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOS0250045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/ECOS0250045A/jo/article_3
Texte n°12