Article 6
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8914 à 8916
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.