Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0200817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200817A/jo/article_4

Texte n°286

Article 4


Le jury d'un concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussés dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix. Il comprend un représentant de chacune des écoles normales supérieures concernées, ou un représentant de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, un représentant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et une ou plusieurs personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.