Article 1
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
République
Française
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NOR : MENG0201318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/1/MENG0201318A/jo/article_1
Texte n°10
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
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