Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0200199A

Texte n°31


Conseiller diplomatique


M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.


Conseillers techniques


M. Hugues Berbain, magistrat.
M. Jean-Luc Blouet, secrétaire des débats du Sénat.
M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées.
M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.