Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0200199A

Texte n°31


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


  • Conseiller diplomatique


    M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.


    Conseillers techniques


    M. Hugues Berbain, magistrat.
    M. Jean-Luc Blouet, secrétaire des débats du Sénat.
    M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2002.


Dominique Perben

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,5 Mo