Décision n° 2002-548 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Version INITIALE

NOR : CSAX0201548S

Texte n°89