Décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Version INITIALE

NOR : MENF0201969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/13/MENF0201969D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/13/2002-1164/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La première phrase de l'article 5 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
« Sous réserve des dispositions des 2° et 3° de l'article 10, nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6. »