Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP0221496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MESP0221496A/jo/article_2

Texte n°83