Arrêté du 3 mai 2002 relatif au budget primitif de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Version INITIALE

NOR : SANP0221600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/SANP0221600A/jo/texte

Texte n°84


  • Par arrêté du ministre délégué à la santé et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2002, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif 2002 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est fixé à 71 088 969 EUR.