Article 1
L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR : MESS0221616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESS0221616A/jo/article_1
Texte n°73