Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
NOR : SANS0222218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/14/SANS0222218A/jo/article_1
Texte n°59