Décision n° 2001-972 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Landes

Version INITIALE

NOR : CSAX0101972S

Texte n°63

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-536 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1123 du 10 décembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Landes est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.