Article 5
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime
NOR : EQUH0200778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/EQUH0200778A/jo/article_5
Texte n°266