Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201156A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des transports aériens comprend :
- la sous-direction des entreprises de transport aérien ;
- la sous-direction du marché du transport aérien ;
- la sous-direction des études économiques et de la prospective ;
- la sous-direction des affaires internationales ;
- le bureau des affaires générales.