Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0200205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200205A/jo/article_snum1

Texte n°34



Allocation de responsabilité


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8319 à 8319




Allocation d'expertise


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8319 à 8319




Allocation de sujétions


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8319 à 8319