Arrêté du 22 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Version INITIALE

NOR : AGRS0200968A

Texte n°344

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.