Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0222947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/SANS0222947A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
(92 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 25/09/2002 page 15819 à 15824




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.