Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUP0201088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/8/EQUP0201088D/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes de contrôle et de sécurité :
1° M. Jean Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2° M. Jean-Marc Fernandez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Olivier Meslin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement.