Décision n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse

Version INITIALE

NOR : CSAX0101807S

Texte n°10

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.