Décision n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse

Version INITIALE

NOR : CSAX0101807S

Texte n°10

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-285 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-974 du 8 octobre 1996 susvisée, à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Méduse, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.