Article 5
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, après les mots : « aux rémunérations et à leurs accessoires », sont insérés les mots : « à la politique du personnel de la réserve militaire ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201572D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/DEFD0201572D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-831/jo/article_5
Texte n°221
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, après les mots : « aux rémunérations et à leurs accessoires », sont insérés les mots : « à la politique du personnel de la réserve militaire ».
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