Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/6/EQUM0200075D/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Barbaroux, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, sous-directeur, et à M. Yves Compain, administrateur en chef des affaires maritimes.