Annexe
A N N E X E
(82 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 04/08/2002 page 13326 à 13330
Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0222493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/SANS0222493A/jo/article_annexe1
Texte n°14