L'article 1er de la décision n° 99-536 du 15 décembre 1999 est modifié comme suit :
« La SARL Société de publicité audiovisuelle susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop. »