Décret n° 2002-972 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2000-III-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 7 décembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/MAEJ0230030D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/2002-972/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le protocole 19 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2000-III-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 7 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.