Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
NOR : DEFA0201762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/DEFA0201762A/jo/article_2
Texte n°6